RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION

DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Suite à l’entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous mettons à jour notre politique de protection des données à caractère personnel.

Ces données correspondent à toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique »), vise à vous indiquer quelles données nous collectons, pour quelle raison et sur quel fondement, et comment nous les utilisons et conservons ainsi que vos droits concernant ces données. Nous vous invitons à lire attentivement cette Politique pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que cette Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

SOMMAIRE

I - Identité du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Topigs Norsvin France : 10 Place du Bois Noir - 29800 LANDERNEAU - Tel : 02 29 02 15 20

Email: topigs@topigsnorsvin.fr

II – Les données à caractère personnel objets d’un traitement

Les informations que nous collectons servent à améliorer les services que nous vous proposons. Il peut s’agir des données :

• relatives à votre identité : votre nom, prénom, civilité, adresse postale et électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), date de naissance ;

• relatives à votre domaine d'activité;

• relatives à notre relation commerciale : facturation, modalités de règlement, préférences et habitudes;

• nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, de statistiques.

Nous vous précisons également que certaines informations sont collectées et stockées automatiquement lorsque vous accédez à nos services :

• Lors de votre navigation sur notre site internet et/ou lors de la création d’un compte sur notre site (adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, cookies) ;

• Lorsque vous utilisez un numéro du téléphone pour nous contacter ;

• Lors d’appel ou d’envoi de message à notre équipe.

III – Les différents traitements effectués sur ces données

Nous traitons vos informations personnelles afin d'opérer, de fournir et d'améliorer les services que nous vous proposons.

Les traitements peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes :

• Gestion des commandes, des livraisons et des communications avec nos clients

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins de l'enregistrement et du traitement de vos contrats et commandes, du traitement des paiements et de la livraison qui en découle et de communication avec vous, en relation avec vos commandes, les produits, les services.

Ce traitement est réalisé aux fins d’exécution de notre contrat.

Si nous devons vous communiquer des informations importantes sur nos produits ou services, comme des informations en termes de sécurité sanitaire, nous utiliserons vos données à caractère personnel pour vous contacter et vous informer. Ces traitements se justifient par notre intérêt légitime à vous fournir des informations importantes.

Si vous communiquez avec nos services par e-mail, courrier, ou par téléphone, nous recueillons des données à caractère personnel telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos préférences en matière de contact, ainsi que des informations sur votre domaine d’activité.

Dans ces situations, nous justifions légalement le traitement de ces données par notre intérêt légitime à vous fournir une assistance de qualité.

• Relation commerciale

Nous pouvons utiliser vos informations personnelles afin de partager avec vous des données sanitaires en lien avec votre activité professionnelle, des informations pratiques générales (bonnes pratiques, recommandations générales, aides au pilotage des élevages etc.), des nouveautés commerciales etc.

Dans cette hypothèse, nous justifions légalement le traitement de vos données par votre consentement. Vous pouvez bien sûr revenir sur votre décision à tout moment et retirer votre consentement en nous contactant.

• Nous conformer à nos obligations légales

Dans certains cas, nous avons une obligation légale de collecter et traiter vos données à caractère personnel.

• Satisfaire à vos droits

Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour satisfaire à vos demandes d’exercice de vos droits. Nous vous invitons à consulter la partie VI de la présente Politique pour connaître vos droits.

• Partager vos informations

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous ne les partageons avec des partenaires tiers que dans certaines situations bien spécifiques. Nous partageons ainsi vos données à caractère personnel lorsque la loi l'exige, ou nous transmettons vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers (établis au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union-Européenne) qui nous fournissent des services tels que l’hébergement de nos sites internet, la prospection téléphonique, le traitement des commandes et l'envoi d’e-mails et ou de sms aux clients.

Sur ce sujet, nous vous invitons à consulter la partie V de notre Politique.

• Gérer et Améliorer notre site internet

Quand vous vous rendez sur notre site internet, nous collectons des informations, comme votre adresse IP, votre position, les heures de visite, etc., pour connaître les habitudes des personnes qui utilisent notre site et améliorer leur expérience.

Sur notre site internet, nous recueillons par exemple votre adresse e-mail parce que vous utilisez votre adresse e-mail et votre mot de passe pour vous connecter à votre compte utilisateur. Dès lors, nous justifions légalement le traitement de votre adresse e-mail par son intérêt légitime à assurer la sécurité de votre compte.

IV – Temps de conservation de ces données

Vos données à caractère personnel sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif qui était poursuivi lors de leur collecte.

Nous conservons aussi les données à caractère personnel pendant une période nous permettant de traiter ou de répondre à des réclamations ou d’éventuelles demandes d’informations.

Les données à caractère personnel qui vous concernent peuvent également être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales, de délais de prescription légale applicables ou de recommandations de la CNIL, à titre d'exemple :

• Logs de connexion : 1 an à compter de la dernière connexion

• Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur votre ordinateur

• Données d’identification des clients (nom, adresse, téléphone, etc.) : 3 ans à partir de la fin des relations commerciales

• Pièce comptables : 10 ans à partir de leur collecte

V – Transfert de données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert à d'autres sociétés de notre Groupe implantées au sein de l’Union Européenne. L'ensemble de nos sociétés sont tenues de respecter les pratiques de confidentialité et de protection des données à caractère personnel énoncées aux présentes.

Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à d’autres sociétés établies au sein de l’Union Européenne ou en dehors de l’Union Européenne sur la base de contrats intégrant les clauses types élaborées par la CNIL, fixant les exigences à respecter en matière de transfert de données à caractère personnel. Ces sociétés nous fournissent notamment des services tels que l’hébergement de nos sites internet, l’accès à notre site, la prospection téléphonique, et l'envoi d’e-mails et/ou SMS aux clients.

VI – Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations à caractère personnel, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse suivante : dpo@topigsnorsvin.fr

Pour ce faire, nous vous informons que la CNIL propose un générateur de courriers qui vous aidera à formuler votre demande : https://www.cnil.fr/fr/modeles/courrier

• Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté de savoir si et comment nous traitons vos données à caractère personnelles et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui nous incombe, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie d’un de vos titres d’identité valide (soit par voie électronique soit via une photocopie papier signée).

Nous vous informons que nous serons en droit, le cas échéant, de nous opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique) ainsi qu’aux demandes portant atteinte aux droits de tiers.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit de rectification des données

Vous disposez du droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données à caractère personnel vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit d’opposition

Le droit d’opposition vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient traitées par nos soins. Vous devez justifier cette demande d’opposition par des raisons tenant à votre situation particulière, sauf en ce qui concerne la prospection commerciale, pour laquelle vous pouvez vous opposer sans motif.

Ainsi, si votre demande d’opposition ne concerne pas la prospection commerciale, nous serons en droit de refuser votre demande au motif que :

• vous nous avez donné votre consentement : vous pouvez en revanche retirer votre consentement ;

• il existe des motifs légitimes et impérieux à traiter vos données ;

• nous sommes liés par un contrat ;

• nous sommes dans l’obligation légale de traiter vos données ;

• le traitement est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit de suppression

Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais.

Nous vous informons que dans de rares cas, nous ne pourrons satisfaire à votre demande notamment dans le cadre du respect d’une obligation légale (par exemple : le délai de conservation d’une facture et donc des données qui y figurent est de 10 ans).

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit de limitation

Vous avez le droit de solliciter la limitation d’un traitement.

Cette demande peut être réalisée en nous adressant une demande écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus, à l’aide du modèle de courrier élaboré par la CNIL.

• Droit à la portabilité

Vous disposez du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel, c’est-à-dire de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Nous vous informons que ce droit ne peut être mis en œuvre que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Pour exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter de la façon suivante : dpo@topigsnorsvin.fr

• Testament numérique

Vous disposez du droit de nous fournir des directives particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès et notamment quant à leur conservation, effacement et communication dans le cadre des traitements réalisés par nos soins.

Ces directives nous sont fournies par vos soins de la manière suivante : dpo@topigsnorsvin.fr

Ces directives peuvent être modifiées à tout moment. En l’absence de directives ou de mention contraire, les héritiers d’une personne décédée peuvent exercer les droits de la personne décédée.

• Délais de réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser UN (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Cependant, nous pourrons prolonger ce délai de deux mois supplémentaires en fonction de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation du délai de réponse, dans le mois qui suivra votre demande.

• Droit de contacter l’autorité de contrôle compétente

En cas de difficultés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

• Retrait du consentement

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement, pour les traitements de données à caractère personnel fondés sur l’obtention de votre consentement. Si par exemple vous nous avez donné votre accord pour l’envoi de messages publicitaires par voie électronique, vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment en cliquant dans le lien de désinscription en bas des messages publicitaires que vous avez reçu.

Vous pouvez également supprimer à tout moment et sans aucun motif votre compte utilisateur directement en ligne ou en contactant notre service client.

FIN